À quoi sert l'apostille
L'apostille est une formalité prévue par la Convention de La Haye de 1961. Elle confirme l'authenticité de la signature et du sceau d'un officier public suisse, pour que le document soit reconnu dans les autres États parties à la Convention. Pour une traduction, l'apostille porte sur la légalisation du notaire, qui elle-même porte sur la signature du traducteur.
Pourquoi l'apostille reste sur papier
En Suisse, il n'existe pas encore d'apostille électronique : les chancelleries d'État exigent l'original physique. Une traduction avec apostille est donc toujours livrée sur papier. Si vous avez aussi besoin d'une version numérique pour un dépôt en ligne, commandez les deux versions.
Déroulement
- Nous traduisons et certifions votre document.
- Notre notaire légalise la signature du traducteur.
- Nous déposons le document à la Chancellerie d'État pour l'apostille.
- Vous recevez l'original apostillé par courrier, en 72 heures environ.
Les pays qui n'appliquent pas l'apostille
Certains pays ne sont pas parties à la Convention de La Haye et exigent une légalisation en chaîne, jusqu'à l'ambassade ou au consulat du pays concerné. Indiquez-nous le pays de destination : nous vous dirons quelle procédure s'applique.
Faut-il une apostille pour une utilisation en Suisse ?
Non. L'apostille ne sert qu'à l'étranger. Pour une autorité suisse, le niveau numérique ou légalisé suffit selon le destinataire.
Les consulats acceptent-ils le format numérique ?
En général non. Les consulats et ambassades exigent le plus souvent un original papier, parfois apostillé.