Vue d'ensemble
| Niveau | Contenu | Délai | Prix |
|---|---|---|---|
| 1. Numérique | PDF/A signé électroniquement, tampon ABC, page de vérification | 4 à 24 h | Dès CHF 90 |
| 2. Légalisée | Niveau 1 + légalisation de la signature par notaire | 48 h | Sur offre |
| 3. Apostille | Niveau 2 + apostille de la Chancellerie d'État | 72 h | Sur offre |
| Les deux versions | Niveau 1 livré tout de suite, papier expédié ensuite | — | Sur offre |
Les délais courent dès la validation de l'offre et la réception de documents lisibles, en jours ouvrables. Les émoluments du notaire et de la chancellerie sont inclus dans l'offre pour les niveaux 2 et 3.
Ce qui influence le prix
- Le nombre de pages et la densité du texte
- La combinaison de langues
- L'urgence
- Le niveau de certification choisi
Garantie de format
Si l'autorité destinataire refuse le format électronique, nous établissons la version papier signée et vous ne payez que la différence.
Le devis est-il gratuit ?
Oui. Envoyez vos documents, vous recevez une offre ferme sans engagement.
Comment payer ?
Par virement bancaire ou selon les moyens de paiement indiqués dans l'offre. Les conditions sont précisées dans nos conditions générales.