Ce que l'on voit
La page de certification est identique à celle que les administrations connaissent : en-tête d'ABC Translation Sàrl, texte de certification, tampon de l'agence, signature du directeur, numéro de commande. Un fonctionnaire qui imprime le document voit ce qu'il a l'habitude de voir.
Ce qui est dans le fichier
Deux couches cryptographiques sont scellées sur l'ensemble du PDF :
| Couche | Équivalent papier | Ce qu'elle prouve |
|---|---|---|
| Signature électronique qualifiée (QES) | La signature manuscrite | Une personne identifiée a signé |
| Cachet électronique d'ABC Translation Sàrl | Le tampon de l'agence | Le document émane de l'entreprise |
La signature et le cachet couvrent chaque octet du fichier. Si une seule lettre est modifiée après la signature, les logiciels de vérification le signalent immédiatement.
La base légale
- Art. 14 al. 2bis CO : la signature électronique qualifiée, avec horodatage électronique qualifié, est assimilée à la signature manuscrite.
- Loi sur la signature électronique (SCSE) : elle définit les exigences applicables aux fournisseurs de certificats reconnus en Suisse et le cachet électronique réglementé des personnes morales.
- Le cachet est rattaché au numéro IDE d'ABC Translation Sàrl et identifie l'entreprise en tant que personne morale.
Comment l'identité du signataire est établie
Avant d'obtenir un certificat qualifié, le signataire est identifié par un fournisseur de services de certification reconnu, sur présentation d'une pièce d'identité officielle. Le certificat qui en résulte est nominatif et limité dans le temps. C'est ce qui permet au destinataire de savoir avec certitude qui a signé.
Trois façons de vérifier
- Ouvrir le PDF dans Adobe Acrobat Reader : un bandeau indique que le document est signé et que la signature est valide.
- Déposer le fichier sur validator.ch, le validateur officiel de la Confédération : il produit un rapport indiquant que la signature est qualifiée, qui est le signataire et que le document est intact.
- Entrer le numéro sur notre page de vérification : réponse immédiate, dans votre langue.
Une signature scannée est-elle une signature électronique qualifiée ?
Non. L'image d'une signature n'a aucune valeur de preuve particulière. Seule la signature cryptographique basée sur un certificat qualifié est assimilée à la signature manuscrite.
Faut-il un logiciel particulier pour lire le document ?
Non. N'importe quel lecteur PDF l'affiche. Pour contrôler la signature, Adobe Acrobat Reader (gratuit) ou validator.ch suffisent.