Acceptent en général le format numérique
- Accepte Reconnaissance de diplômes étrangers : la procédure du SEFRI se fait en ligne, avec des documents téléversés. Voir reconnaissance de diplômes.
- Accepte Universités et hautes écoles : les dossiers d'admission sont presque toujours déposés en ligne. Voir admissions.
- Accepte Entreprises, RH, banques, assurances, fiduciaires, avocats. Voir entreprises.
- Accepte Plateformes de visa et d'immigration en ligne.
À vérifier au cas par cas
- À vérifier Contrôle des habitants et offices cantonaux de la population.
- À vérifier Secrétariat d'État aux migrations (SEM).
- À vérifier Tribunaux.
Exigent en général le papier
- Papier Tout document destiné à l'étranger qui exige une apostille.
- Papier Consulats et ambassades.
- Papier État civil, en particulier pour le mariage et la naturalisation.
Notre garantie
Si l'autorité destinataire refuse le format électronique, nous établissons la version papier signée et vous ne payez que la différence.
Une question suffit
Au moment de la commande, nous vous demandons : à qui remettez-vous ce document ? La réponse détermine le niveau numérique, légalisé ou apostille. Nous tenons un registre des acceptations signalées par nos clients, ce qui nous permet de vous conseiller avec de plus en plus de précision.
Pourquoi une autorité refuserait-elle une signature qualifiée ?
Souvent par habitude ou parce que ses procédures internes prévoient encore un original papier. Le refus n'enlève rien à la validité juridique du document, mais c'est le destinataire qui décide de ce qu'il accepte.